Intervention de Frédéric Cuvillier

Réunion du 27 mai 2014 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Frédéric Cuvillier, secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

L'ARAF doit alerter le Gouvernement, mais ne doit pas se substituer à lui. Mon avis est donc défavorable.

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