Intervention de Gilles Savary

Réunion du 27 mai 2014 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur :

C'est le contrat décennal – révisé tous les trois ans, soumis au Parlement avant sa signature et évalué par la représentation nationale et l'ARAF chaque année – qui constitue le plan d'entreprise. J'émets donc un avis défavorable.

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