Intervention de Philippe Duron

Réunion du 27 mai 2014 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Duron :

Cet amendement a pour objet de veiller à l'indépendance du gestionnaire de réseau en interdisant des participations croisées de membres du conseil d'administration de SNCF Réseau dans l'opérateur de transport ou dans d'autres compagnies ferroviaires. Il s'agit de garantir l'étanchéité entre les gestionnaires du réseau et les opérateurs.

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