Intervention de Joël Giraud

Réunion du 27 mai 2014 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Le texte actuel affirme que « l'ARAF rend un avis sur les mesures d'organisation interne prises par SNCF Réseau » et je propose que « SNCF Réseau prenne des mesures d'organisation interne » en conservant l'avis de l'ARAF.

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