Intervention de Gilles Savary

Réunion du 27 mai 2014 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur :

La Commission a déjà repoussé un amendement qui instituait la procédure de l'avis conforme. Il ne faut pas bloquer le système ; l'ARAF est une jeune structure qu'il ne convient pas d'étendre hors de proportion ; elle va acquérir de nouvelles responsabilités et elle ne dispose pas des moyens d'exercer toutes les missions qu'elle souhaiterait se voir reconnaître.

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