Intervention de Gilles Savary

Réunion du 28 mai 2014 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur :

Les régions ont vocation à devenir des autorités organisatrices de transports (AOT) de plein exercice. Aux termes de cet amendement, elles pourraient définir librement la politique tarifaire des transports express régionaux (TER). C'est une revendication ancienne et constante de leur part.

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