Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 28 mai 2014 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Frédéric Cuvillier, secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Avis défavorable, pour deux raisons. Premièrement, ce transfert de la politique tarifaire aux régions n'est accompagné d'aucune garantie en ce qui concerne le maintien des tarifs sociaux nationaux sur les TER. Deuxièmement, les régions devraient, dans ce cas, assumer leur responsabilité d'AOT jusqu'au bout et prendre en charge le coût complet des TER. En particulier, elles devraient s'acquitter des redevances d'accès, aujourd'hui payées par l'État. Vous avez vous-même évoqué cette question ce matin, monsieur le rapporteur.
