Intervention de Antoine Herth

Réunion du 28 mai 2014 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Je soutiens votre amendement, monsieur le rapporteur. J'ai moi-même déposé un amendement analogue. Je comprends que vous souhaitez le maintien d'un tarif de référence nationale pour certains trajets, en l'absence d'accord spécifique entre les autorités organisatrices ou entre l'autorité organisatrice et l'entreprise ferroviaire concernée. Est-ce bien le cas ?

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