Intervention de François-Michel Lambert

Réunion du 28 mai 2014 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Nous savons que le Gouvernement souhaite confier davantage de responsabilités aux régions dans le cadre du prochain projet de loi de décentralisation. Prenons les devants en adoptant l'amendement du rapporteur. Ce matin, on nous a expliqué qu'une éventuelle extension du versement transport (VT) avait davantage sa place dans le texte sur la décentralisation ou dans un projet de loi de finances. La politique tarifaire relève bien, elle, du domaine ferroviaire. Il convient donc d'inscrire cette disposition dans le présent projet de loi, sans attendre un autre texte.

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