Intervention de Joël Giraud

Réunion du 28 mai 2014 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

L'amendement du rapporteur me semble tout à fait équilibré : il vise à transférer la politique tarifaire aux régions, tout en maintenant un tarif de référence national, afin d'assurer la pérennité des billets de correspondance. C'est d'ailleurs ce qui se pratique dans le reste de l'Europe. Si le Gouvernement souhaite apporter des précisions en ce qui concerne le maintien des tarifs sociaux nationaux, libre à lui d'amender en séance publique le texte qui sera issu de nos travaux en commission. Il me paraît essentiel d'adopter cet amendement.

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