Intervention de Frédéric Cuvillier

Les régions mènent des politiques tarifaires différentes à l'égard de certaines catégories de populations. Elles ont encore beaucoup de progrès à réaliser en la matière. Ainsi, le trajet des étudiants peut être ou non pris en charge en fonction de l'université qu'ils fréquentent. Il n'est donc pas évident que le transfert de la politique tarifaire aux régions sera source de simplification.

Je fais néanmoins une proposition à la commission, ainsi que M. Pauvros m'y invite. Je suggère de sous-amender l'amendement du rapporteur en insérant le membre de phrase suivant au début de l'alinéa 4 : « Sous réserve du maintien, par les autorités organisatrices régionales, des tarifs sociaux nationaux en vigueur à la date de promulgation de la présente loi, et de la prise en charge par celles-ci des redevances d'accès, ».