Intervention de Frédéric Cuvillier

Réunion du 28 mai 2014 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Frédéric Cuvillier, secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Vous m'avez mal compris, monsieur le rapporteur : ma proposition va dans le sens d'une responsabilisation pleine et entière des régions. Pourquoi les redevances d'accès seraient-elles prises en charge par l'État alors qu'elles devraient l'être par les régions ? Dans la région parisienne, c'est le syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) qui les paie.

Quant à la question d'un éventuel transfert de la gestion des gares aux régions, il s'agit d'un sujet complexe qui mérite d'être examiné, comme je l'ai reconnu ce matin. J'ai d'ailleurs proposé une clause de rendez-vous. Nous devons travailler à la définition d'une perspective et d'un calendrier.

Si l'on souhaite mettre à plat le dispositif actuel, il faut le faire complètement, pas de façon sélective au bénéfice des régions et au détriment de l'État. Si vous étiez à ma place, vous diriez exactement la même chose. Pour ma part, je suis favorable à une clarification du système.

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