Intervention de Gilles Savary

J'entends vos arguments, monsieur le ministre. En Île-de-France, le STIF est en mesure de prendre en charge le coût complet des transports régionaux, parce que le trafic s'élève à cinq millions de passagers par jour. Les lignes A et B du RER transportent chacune plus de voyageurs que tous les TER des autres régions. Ceux-ci ne fonctionnent qu'au prix d'un énorme déficit – les présidents de conseils régionaux en rajoutant parfois avec la gratuité ou les billets à 1 euro.

Je suis d'accord avec vous, monsieur le ministre : il faut, en toute chose, des dispositions et un management qui responsabilisent les acteurs. Mais, si l'on supprime d'un seul coup la compensation des redevances d'accès par l'État, en même temps que l'on accorde la liberté tarifaire aux régions, cela créera immédiatement une crise générale du financement des TER. Les régions, qui sont actuellement loin de prendre en charge le coût complet de ces trains, seront contraintes d'augmenter brusquement les tarifs. Les conséquences seraient probablement considérables, pour ne pas dire redoutables. Je ne suis cependant pas en mesure de les évaluer et ne peux donc donner un avis favorable à la rectification que vous proposez.