Intervention de Frédéric Cuvillier

Vous avez raison, monsieur le rapporteur : les conséquences seraient redoutables dans les deux cas, que nous adoptions votre amendement en l'état ou avec la rectification que je propose. Les redevances d'accès actuellement payées par l'État s'élèvent à 400 millions d'euros, le STIF s'acquittant pour sa part d'une somme de 200 millions pour l'Île-de-France. Ma responsabilité, c'est de vous dire que le dispositif ne peut pas être modifié au détriment de l'État. Il convient de l'examiner non pas de façon partielle, mais dans son ensemble.

J'ai face à moi des lobbyistes redoutables, y compris des élus, qui défendent leurs intérêts dans tous les domaines – aérien, maritime, routier, ferroviaire. Je vous indique ce qui me paraît juste et équilibré. Nous élaborons la loi dans l'intérêt non pas de certains, mais de tous. Quoi qu'il en soit, le climat de crispation actuel n'est bon pour personne. L'État et les collectivités territoriales doivent engager une discussion responsable et traiter les sujets qui sont depuis longtemps sur la table, même si le contexte budgétaire n'est guère propice à l'ouverture d'un tel débat.