Intervention de Rémi Pauvros

Réunion du 28 mai 2014 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémi Pauvros :

Le ministre a fait une ouverture, certes mesurée et contrainte, sur la possibilité d'accorder une plus grande liberté tarifaire aux régions. C'est un sujet important, sur lequel les députés, très fortement sollicités par les régions, ne manqueront pas de s'exprimer dans l'hémicycle. Compte tenu de sa complexité et des chiffres annoncés par le ministre, je suggère, monsieur le rapporteur, que nous renvoyions le débat à la séance publique. Cela nous permettra d'analyser plus en détail la contre-proposition du ministre. Si nous votons dès maintenant, je crains que nous ne fermions le débat et que nous ne nous orientions vers un rejet de la disposition en séance, sans avoir obtenu aucune avancée.

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