Intervention de Gilles Savary

Mon intention n'est bien sûr pas de fermer le débat, même si je ne suis pas très optimiste, car le sujet est sur la table depuis longtemps. Je suis prêt à retirer mon amendement, si nous abordons à nouveau ce point en séance publique. Seriez-vous d'accord, monsieur le ministre ?

Vous liez la question de la liberté tarifaire à celle du paiement des redevances d'accès, alors qu'elles sont distinctes. Vous introduisez ainsi un élément financier très lourd dans le dossier. Sans liberté tarifaire, les régions ne peuvent pas arbitrer entre le contribuable et l'usager, ni progresser vers une prise en charge du coût complet et vers le paiement, à terme, des redevances d'accès.