Intervention de Frédéric Cuvillier

Une fois de plus, je suis d'accord avec vous, monsieur le rapporteur : le sujet de la liberté tarifaire est sur la table depuis longtemps, tout comme celui du paiement des redevances d'accès par les régions. Pourquoi faudrait-il satisfaire les revendications, certes légitimes, des régions, sans apporter de solution au problème des redevances d'accès ? La réponse des régions est tout aussi fermée en la matière que celle que vous me reprochez de faire sur la liberté tarifaire. Ce matin, vous avez d'ailleurs vous-même trouvé incongru que l'État prenne en charge les redevances d'accès pour les TER.

Les régions souhaitent assumer pleinement leurs responsabilités d'AOT. À cet égard, elles doivent aussi améliorer l'organisation et la gestion des TER. Une utilisation du matériel roulant pendant quelques heures supplémentaires par jour et une mutualisation accrue leur permettraient de réaliser des gains de productivité de 15 à 20 %. Personne n'est plus en mesure de payer à guichet ouvert : ni l'État ni les régions.