Intervention de Gilles Savary

Le ministre n'a pas vraiment répondu à ma question : est-il d'accord pour que nous évoquions à nouveau la liberté tarifaire en séance publique ? À défaut, nous pourrions prendre nous-mêmes l'initiative d'un tel débat. Mettons à profit le temps qui nous sépare de la séance publique pour travailler sur le sujet. Je regretterais beaucoup que nous n'aboutissions à aucun résultat.

Le vrai problème, c'est que les régions n'ont jamais bénéficié d'un transfert de recettes qui leur permette d'assumer leur compétence en matière de TER. Les compensations de l'État, y compris celle des redevances d'accès, relèvent du bricolage. C'est pourquoi les régions demandent l'instauration d'une ressource propre, en particulier l'extension du VT.

En supprimant dès aujourd'hui, d'un seul coup, la compensation des redevances d'accès par l'État, nous prendrions une énorme responsabilité. Prenons le temps d'évaluer, dans les quinze jours qui viennent, l'impact d'une telle décision. Je suis d'accord pour retirer mon amendement.