Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

Séance en hémicycle du 7 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Vainqueur-Christophe :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après des années de réduction de l'effort budgétaire de l'État en faveur des outre-mer, je me félicite que le Gouvernement ait pris la mesure des difficultés que traversent, depuis trop longtemps déjà, nos territoires ultramarins. En effet, l'augmentation des crédits de la mission « Outre-mer » – 4,5 % en autorisations d'engagement, 5 % en crédits de paiement – constitue, dans le contexte difficile que nous connaissons tous, un acte fort pour le premier budget du quinquennat. Mes chers collègues, j'affirme que ce budget pour les outre-mer est, comme l'ensemble du PLF qui nous est présenté, un budget de combat, pensé et conçu pour le redressement du pays, notamment celui des outre-mer.

Ce budget répond également aux trente engagements pour l'outre-mer pris par le Président de la République et repris par le Premier ministre devant la représentation parlementaire. Monsieur le ministre, je vous remercie de nous avoir rassurés hier au sujet de la préservation des plafonds en matière de défiscalisation.

La première pierre de ce redressement des outre-mer est le retour d'un véritable État stratège. Pendant trop d'années, la confiance extrême de la droite dans le « développement endogène des outre-mer » a servi, en réalité, à justifier un désengagement massif de l'État. S'il faut encore le faire, je rappelle qu'en dix ans de gouvernements de droite, la diminution des crédits du budget de l'outre-mer a été de 219 millions d'euros – alors même que l'inflation a atteint 19,1 % – ce qui représente une diminution de près de 40 % des dépenses de l'État.

Aujourd'hui, l'État ne se défile plus face au marasme dans lequel sont plongés nos territoires ; il investit dans le redressement de la production et de la croissance durable, créatrice d'emplois. J'ai noté avec satisfaction, monsieur le ministre, l'enveloppe de 50 millions d'euros consacrée à des projets améliorant les conditions de vie des populations ultramarines dans les domaines sanitaire, social, routier et environnemental, à un appui à l'accès au financement bancaire, via une bonification de 30 millions d'euros des prêts accordés aux collectivités territoriales et aux personnes publiques par l'AFD, afin de soutenir le développement durable des territoires ultramarins.

En contribuant ainsi directement au financement des équipements collectifs structurants, l'État concrétise un plan de rattrapage des investissements outre-mer annoncé pendant la campagne et très attendu localement. Cette action forte permettra une accélération des opérations et une réponse rapide à l'urgence. J'espère, monsieur le ministre, que cet effort sera fortement poursuivi durant le quinquennat, puisque l'engagement du Président était de 500 millions d'euros.

La deuxième pierre angulaire du redressement est le retour en force de la ligne budgétaire unique. Je tiens à féliciter tant le courage que la clairvoyance du Gouvernement, qui a décidé que la LBU devait redevenir le socle du financement de la politique du logement social en outremer. Cette évolution est nécessaire, tant les besoins et les attentes des outre-mer sont immenses : quelque 100 000 logements sont à construire dans les années à venir, l'offre de logements demeurant insuffisante au regard de besoins croissants.

Je tiens également à préciser que je resterai vigilante quant à l'évolution à venir de la LBU : la démarche entamée dans ce PLF devra se poursuivre pendant tout le quinquennat. Pendant trop longtemps, la droite a encouragé la dépense fiscale, notamment en matière de financement de la politique du logement outre-mer, au détriment de la dépense budgétaire. Or, je l'affirme, les deux mécanismes doivent aller de pair. Par exemple, la défiscalisation a permis d'absorber la hausse des coûts de production du logement social, ce que la LBU n'aurait pu faire seule.

Le troisième et dernier levier du redressement pour les outre-mer de ce budget est le retour d'une politique volontariste en faveur de l'emploi des jeunes et de l'insertion professionnelle. En la matière, la situation actuelle de nos territoires est gravissime : le taux de chômage des 16-24 ans atteint 53 % en Guadeloupe contre 22,9 % dans l'hexagone, et 42 % des jeunes ultramarins abordent la vie active sans aucun diplôme. C'est dans ce contexte alarmant que le Gouvernement s'est engagé à agir. Ainsi, ce budget entend notamment faire monter en puissance le service militaire adapté, via une augmentation de l'investissement en 2013. À terme, l'objectif de 6 000 stagiaires accueillis au sein du dispositif devrait être atteint fin 2015. De même, je me félicite que le Gouvernement renforce significativement la politique d'allégements et d'exonérations de charges des petites entreprises intervenant dans certains secteurs ou dans des zones prioritaires.

Enfin, je souhaite évoquer la sanctuarisation des moyens de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité – LADOM. Cette mesure permettra en effet d'engager 4 600 actions nouvelles de formation en mobilité pour les jeunes et d'aider plus de 100 000 personnes à effectuer les trajets vers l'hexagone que rendent nécessaires des raisons familiales, d'études ou de formation professionnelle. Je tiens cependant, monsieur le ministre, à vous alerter sur la réduction des effectifs de LADOM, qui passent de 150 agents en 2012 à 134 en 2013. Les besoins considérables que requiert le traitement des problèmes de la jeunesse ultramarine doivent être pris en compte. Depuis 2009, les agents de LADOM ont substantiellement contribué à l'effort de réduction de la dépense publique. Je vous demanderai donc d'être vigilant, monsieur le ministre, car l'effort demandé à cet opérateur de petite taille ne pourra, à long terme, épargner l'efficacité de son action.

Pour conclure, je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre courage, votre ténacité et votre détermination en faveur de nos territoires. Je vous soutiendrai dans cette démarche et voterai avec confiance ce budget des outre-mer dans le cadre du PLF 2013. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et UDI.)

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