Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 28 mai 2014 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Frédéric Cuvillier, secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Il s'agit d'un vieux dossier que vous auriez pu régler, mesdames et messieurs les députés de l'opposition. Vous avez attendu la fin de l'année 2011 pour organiser les Assises du ferroviaire, dont les seuls résultats furent de ne pas prévoir les financements des projets.
Si l'on transfère la redevance d'accès aux régions, la charge financière sera compensée par l'État.
Nous devrions poursuivre notre réflexion sur cette question d'ici à la séance publique.
