Intervention de Gilles Savary

Réunion du 28 mai 2014 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur :

Cet engagement n'est inscrit ni dans le projet de loi ni dans le sous-amendement déposé par le Gouvernement.

Pour l'heure, il me semble néanmoins plus sage de retirer mon amendement.

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