Intervention de Gilles Savary

À mon avis, il s'agit de biens de reprise et non de retour. Dans le cadre d'une DSP, les biens de retour sont ceux qui appartiennent initialement à la collectivité. Ainsi, la SNCF, auteur de l'appel d'offres, se trouve propriétaire de trains Regiolis, mais ce sont les régions qui ont financé leur acquisition. Si les régions demandaient le transfert de la propriété sur le fondement de leur financement, la SNCF leur vendrait-elle les rames au prix fort ou procéderait-elle à une décote liée à l'usure et à la mise placée au moment de l'achat ? Il serait extraordinaire que les régions achètent au prix fort les rames dans cinq ans, sous prétexte qu'un arrangement juridique fut mis en oeuvre pour que la SNCF fasse un appel d'offres regroupé.