Intervention de Jean Jacques Vlody

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous examinons en séance publique la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2013, je veux tout d'abord vous faire part de ma satisfaction. Le budget de l'outre-mer est en augmentation de 5 % pour 2013 et le sera de 12 % ou 13 % pour les trois années qui viennent, ce qui constitue la plus forte progression de tous les budgets de la Nation, y compris des ministères fondamentaux que sont l'éducation nationale, l'intérieur ou la justice.

Je suis satisfait de faire partie d'une majorité qui, en dépit d'une volonté sourcilleuse de sérieux budgétaire, donne une vraie priorité aux outre-mer. Cela n'avait pas été le cas depuis fort longtemps, les outre-mer ayant, ces dix dernières années, été méprisés et livrés à eux-mêmes. Cette majorité met en oeuvre le changement, avec la hausse de la LBU pour la relance du logement social, la résurrection du Fonds exceptionnel d'investissement et la priorité redonnée à la formation, avec le régiment de service militaire adapté. Sans dévoiler votre programme, monsieur le ministre, je sais que vous aurez l'occasion de voir les choses de près lors d'un prochain déplacement sur l'île de la Réunion.

Cette majorité tient parole, elle ne s'abrite pas derrière la crise pour renier ses engagements. On connaît pourtant la difficulté profonde dans laquelle sont plongés les comptes de la nation et l'ensemble de l'économie, mais aussi le lourd passif hérité des gouvernements précédents. Contrairement à ce qu'affirment certains, il n'y a pas de continuité dans la politique des outre-mer, mais bien une rupture avec les politiques mises en oeuvres précédemment.

Je suis satisfait car plus qu'un projet de loi de finances, plus qu'un budget pour les outre-mer, c'est une vision de la République et de la justice que nous présente aujourd'hui le Gouvernement. Une vision d'égalité et de justice, même si, on le sait, la route est encore longue et parfois sinueuse. Une vision que le républicain que je suis défend depuis longtemps, à l'instar de nombre de mes collègues, qu'ils soient de l'outre-mer ou de la métropole, car il ne s'agit pas que de l'outre-mer, il s'agit de la France et de ses valeurs fondamentales de liberté, d'égalité et de fraternité. Une vision d'égalité et de justice, avec la relance du logement social, la lutte pour l'emploi et contre le chômage, un fléau à dimension pandémique dans tout l'outre-mer, comme on le sait.

Il s'agit également d'une une vision différente, nouvelle, des territoires d'outre-mer et des citoyens qui y vivent, une vision selon laquelle les outre-mer ne sont pas une charge – ce serait insupportable et je condamne ce genre de pensée – et font partie intégrante de notre belle république. Ce que nous écrivons aujourd'hui, ce n'est pas uniquement la page d'un projet de loi de finances, c'est aussi une page nouvelle de l'histoire du lien qui unit tous les territoires de la nation.

Ma conviction profonde est qu'il est possible, lorsque les intérêts de la France sont en jeu, de dépasser les clivages. Aussi, j'invite nos collègues ultramarins de l'opposition à soutenir l'action du Gouvernement, une action engagée dès le début du quinquennat, avec la loi sur la vie chère en outre-mer, qui s'attaque enfin aux monopoles et aux prix trop élevés dans certains secteurs.

On entend beaucoup de critiques à l'encontre du Gouvernement. Certes, c'est la règle en démocratie, mais ces critiques contribuent, et je le déplore, au règne de la démagogie. Je tiens donc à apporter mon soutien plein et entier à l'action courageuse du Premier ministre, de son gouvernement et du ministre des outre-mer. Car beaucoup d'autres chantiers devront être lancés tout au long de ces cinq années, pour redresser la France, la République dans sa richesse et sa diversité.

Monsieur le ministre, si je me félicite de voir le Gouvernement tenir ses engagements, je vous rappelle tout particulièrement celui qu'a pris le Président de la République de maintenir le principe et le plafond de la défiscalisation outre-mer – d'autres l'ont dit avant moi, mais le sujet est trop grave pour que je n'y revienne pas. Il est donc surprenant que la commission des finances ait adopté, hier après-midi, un amendement visant à limiter le maintien de ce dispositif à la seule année 2013. Une telle décision est en effet contraire aux engagements du Président de la République, puisqu'elle remet en cause le principe même de la défiscalisation outre-mer. Aucun investisseur ne peut, au regard d'une telle décision, s'engager dans des investissements à long terme.

J'attire votre attention, mes chers collègues, sur l'importance de ce dispositif. La défiscalisation n'est pas un outil d'évasion fiscale, mais un outil d'aménagement du territoire, un outil de solidarité entre les territoires de la République. Le combat pour la justice fiscale, que je soutiens, ne peut se faire sur le dos des outre-mer ; ce mécanisme est indispensable au soutien de leurs économies déjà fragiles. Il est indispensable au développement du logement social, du tourisme, de l'investissement productif et, de manière plus générale, de l'emploi. Nous ne devons pas aborder la question de la défiscalisation uniquement sous l'angle fiscal et financier. Elle est un outil parmi d'autres qui permet de faire face à la gravité de la situation économique et sociale des territoires d'outre-mer, lesquels cumulent de nombreuses difficultés : éloignement, insularité, dynamisme démographique et retard d'équipement. Alors que l'Union européenne reconnaît les handicaps structurels des outre-mer à travers le statut des régions ultrapériphériques, la République ne peut pas reculer devant la prise en compte de ces réalités.

Bien sûr, ce dispositif peut être amélioré. Bien sûr, il faut combattre les niches fiscales inefficaces et abusives. Bien sûr, je soutiens la nécessité d'évaluer ce dispositif. Mais, à l'heure actuelle, nous ne pouvons pas le supprimer hâtivement sans proposer d'alternative. C'est pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour mettre en oeuvre les soixante propositions du Président de la République et ses trente engagements pour les outre-mer. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et UDI.)