Intervention de Gilles Savary

Réunion du 28 mai 2014 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur :

Cet amendement répond à une préoccupation de transparence, celle-ci n'étant pas assurée par les différents contrats signés entre les régions et la SNCF. Les régions souhaitent que des comptes séparés de la SNCF soient élaborés pour chaque contrat, afin de disposer d'une comptabilité analytique.

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