Intervention de Joël Giraud

Réunion du 28 mai 2014 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Mon amendement vise le même objectif de donner aux régions des garanties sur la bonne affectation de leurs concours publics aux missions de service public qu'elles ont elles-mêmes définies, en simplifiant le suivi et le contrôle des contrats de service des TER.

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