Intervention de Bertrand Pancher

Cet amendement est peut-être mal rédigé, mais il existe une véritable inquiétude quant à la généralisation du décret-socle. On comprend que l'opérateur historique, la SNCF, veuille que le régime de son personnel s'applique à l'ensemble de ses concurrents actuels dans le domaine du fret – qui ont capté 26 % du marché en l'espace de six ans – et futurs dans celui du transport de passagers. Mais cela ne réglerait pas le problème de compétitivité du secteur ferroviaire par rapport à son concurrent routier.

Ce projet de loi va dans le bon sens car le regroupement entre RFF et SNCF permettra de réaliser des économies, mais il ne résoudra pas l'ensemble des problèmes. Si on interdit toute évolution sociale et que l'on ne crée pas de bonnes conditions à l'ouverture à la concurrence, une grande partie de ce texte manquera son objectif.