Intervention de François-Michel Lambert

Réunion du 28 mai 2014 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Cet amendement vise à préciser qu'on ne pourra pas déroger à la convention de branche dans un sens moins favorable aux salariés.

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