Intervention de Christian Jacob

…président du groupe SRC, à l'occasion d'un rappel au règlement : « Il y a quelques semaines, j'ai sollicité le Président de la République, qui a la maîtrise de l'ordre du jour de la session extraordinaire, afin que soit organisée […] une séance [hebdomadaire] de questions au Gouvernement. » Il est en effet anormal, ajoutait-il, que les députés siègent tout en étant privés de l'exercice de leur mission de contrôle.

À la suite de cette intervention, notre Constitution a été modifiée à l'initiative du Président Nicolas Sarkozy. Il est depuis clairement stipulé à l'article 48, alinéa 6, qu' « Une séance par semaine au moins, y compris pendant les sessions extraordinaires prévues à l'article 29, est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement. »

Ma question est simple, madame la présidente : dans les responsabilités qui sont les vôtres, comment comptez-vous faire appliquer notre Constitution à la fois dans son esprit et dans sa lettre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)