Intervention de Victorin Lurel

Monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur spécial, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les députés, vous me permettrez tout d'abord de remercier le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, (Applaudissements sur tous les bancs), qui a présidé toutes les séances au cours desquelles a été examiné le budget de l'outre-mer, alors qu'il est de tradition que le président ne préside que la première.

Je veux également, même si ce n'est pas de coutume, saluer la belle victoire de Barack Obama aux États-Unis (Mêmes mouvements) ; elle n'est pas anodine, car la victoire de Mitt Romney aurait changé la politique économique américaine et compliqué la relance que nous souhaitons tous en Europe.

Je tiens à remercier également les très nombreux orateurs qui ont participé, depuis hier soir, à la discussion du budget de la mission « Outre-mer » et dont je veux saluer, au-delà des clivages politiques, la qualité et la pertinence des interventions. Je ne peux que me réjouir de constater que le geste fort du Gouvernement en faveur des outre-mer a été non seulement remarqué, mais aussi compris. Ce premier budget des outre-mer de la législature, que nous avons intitulé : « le premier budget du changement » – ce ne sera pas le dernier – est un message fort que le Gouvernement adresse à des territoires en souffrance et en attente d'un véritable changement de politique, changement que nous inaugurons. Ce message est d'autant plus fort qu'il intervient dans un contexte économique et financier particulièrement difficile.

Ce changement de politique était nécessaire. Durant les dix dernières années, de présentations parfois en trompe-l'oeil en habiles changements de périmètres, disons-le, pour être bref et ne pas choquer Patrick Ollier, il y a eu un recul de l'intervention et de l'effort de l'État en faveur des outre-mer, alors même que les besoins s'y révélaient immenses. Ce recul a été vécu très durement dans ces territoires, qui ont, pour la plupart, connu ces dernières années des crises sociales de grande ampleur. Aujourd'hui, nous engageons donc une autre politique, une politique volontariste de développement solidaire qui correspond aux engagements de campagne du Président de la République : les soixante engagements pour la France et les trente engagements spécifiques pour les outre-mer.

Vous connaissez les chiffres, mais il est impossible de ne pas les rappeler brièvement. Un seul illustre tout : celui du chômage, qui est deux fois plus élevé qu'en métropole, en particulier celui des jeunes. Ainsi le taux de chômage des 15-24 ans est de 60 % en Martinique et à La Réunion, de 53 % en Guadeloupe et de 48 % en Guyane, contre 22,9 % dans l'Hexagone. Freinées par leur éloignement, leur insularité et l'étroitesse de leurs marchés, ces économies ne disposent pas des moteurs propres à assurer leur développement et leur essor. En outre, le taux de couverture des importations, qui ne dépasse pas 14 %, dans le meilleur des cas, illustre la situation de dépendance dans laquelle ces territoires demeurent enfermés.

Une telle situation nécessite des changements structurels que nous sommes déterminés à mettre en oeuvre. Le projet de loi sur la régulation économique outre-mer, voté sans opposition, il y a quelques semaines, par le Sénat et l'Assemblée nationale et dont les conclusions de la CMP seront examinées dès ce soir au Sénat, est une illustration de cette détermination. Mais il faut aussi que les moyens budgétaires soient à la mesure des défis que nous avons à relever : ce qu'a souhaité le Président de la République se traduit dans les arbitrages rendus par le Premier ministre et dans le budget que j'ai l'honneur de vous présenter.

Les crédits de la mission « Outre-mer » affichent donc une progression de 4,5 % en autorisations d'engagement, à près de 2,2 milliards d'euros, et de 5 % en crédits de paiement, à 2 milliards d'euros, à périmètre constant en 2013 par rapport à 2012. À ce propos, je souhaiterais préciser la notion de périmètre, puisque le président Ollier l'a évoquée. Cette année, le périmètre de la mission n'a pas fondamentalement changé. Les crédits de l'agence de santé de Mayotte ont été transférés au ministère de Marisol Touraine et une ligne nouvelle d'environ 2 millions a été créée : alors que les outre-mer sont devenus ministère de plein exercice, les fonctions support et logistique ont été maintenues au ministère de l'intérieur. Lorsque l'on compare les périmètres de 2012 et 2013, on constate bien une augmentation. Il y a donc une légère erreur dans le rapport de votre excellent rapporteur spécial, le président Ollier. Mais j'y reviendrai plus longuement tout à l'heure.

Le programme « Emploi outre-mer », doté de près d'1,4 milliard d'euros, augmente de près de 7 % en autorisations d'engagement et de plus de 4 % en crédits de paiement. Quant au programme « Conditions de vie outre-mer », il augmente, hors effets de périmètre, de 0,6 % en autorisations d'engagement, à 811 millions d'euros, et de presque 7 % en crédits de paiement, à 672 millions d'euros.

Ce budget sert quatre priorités, qui constituent autant de lignes directrices pour l'action du Gouvernement dans les outre-mer.

Première priorité : le logement social, pour lequel les besoins et les attentes sont immenses. C'est pourquoi le Président de la République et le Premier ministre se sont engagés à ce que la « ligne budgétaire unique » redevienne le socle du financement de cette politique publique dans les outre-mer. Cet engagement est tenu : ce budget prévoit que la LBU, sanctuarisée au niveau des autorisations d'engagement, soit remise à niveau avec des crédits de paiement portés de 214 à 227 millions d'euros.

Deuxième priorité : le redressement de la production et de la croissance outre-mer. L'investissement public est en effet au coeur de notre stratégie pour recréer les conditions d'une croissance durable créatrice d'emplois. Là encore, c'est une promesse du Président de la République qui est mise en oeuvre : dégager 500 millions d'euros pour l'investissement outre-mer sur le quinquennat. Dès 2013, est donc prévue une nouvelle enveloppe de 50 millions d'euros, consacrée à des projets améliorant les conditions de vie des populations ultramarines dans les domaines structurants – et je vous prie de croire que ce n'était pas si évident que cela dans le contexte actuel.

Par ailleurs, les contrats de projets et de développement de chaque territoire bénéficieront d'un soutien important, qui se traduit par l'augmentation de près de 14 % des crédits de paiement en 2013. Le ministère veut également continuer à bonifier les prêts accordés par l'Agence française de développement – AFD – aux collectivités ultramarines. Cette dépense, pouvant aller jusqu'à 30 millions d'euros, doit permettre l'octroi d'un volume important de 350 millions d'euros de nouveaux crédits à l'investissement.