Intervention de Gilles Savary

Réunion du 28 mai 2014 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur :

Je suis défavorable à cet amendement qui, en excluant du dispositif les gestionnaires de réseau autres que SNCF-Réseau, introduit une rupture d'égalité. En outre, je ne suis pas sûr que nous puissions légiférer sur les règles relatives à la durée du travail avant que la négociation collective ait été menée à terme. Je crois savoir, en effet, que celle-ci prévoira des aménagements du temps de travail en fonction des métiers.

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