Intervention de Gilles Savary
Réunion du 28 mai 2014 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Gilles Savary, rapporteur :Cet amendement vise à préciser le rôle de l'établissement public de sécurité ferroviaire, autorité indépendante, en matière de diffusion des bonnes pratiques afin que les compétences de sécurité de la SNCF n'empiètent pas sur celles de l'EPSF.
