Intervention de Gilles Savary

Réunion du 28 mai 2014 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur :

Cet amendement fait suite aux travaux préparatoires que j'ai menés, au cours desquels j'ai appris que les officiers et agents de police judiciaire rencontraient parfois des difficultés à monter dans les trains dans l'exercice de leur mission sans acquitter un titre de transport.

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