Intervention de Gilles Savary

Réunion du 28 mai 2014 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur :

Cet amendement précise que le service interne de sécurité de la SNCF, la SUGE, assure ses missions au bénéfice de tous les opérateurs sur l'ensemble du réseau. Les tarifs de ses prestations sont transparents et contrôlés par l'ARAF.

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