Intervention de Victorin Lurel

Il faut se ranger à un principe, celui de la compensation – même si on peut travailler à des évolutions. À mon sens, il n'est plus question de faire disparaître des dépenses fiscales sans les remplacer par des crédits budgétaires, comme cela a été le cas pendant dix ans.

Monsieur le rapporteur spécial, cher Patrick Ollier, je tiens à vous remercier sincèrement pour votre intervention, qui illustre une fois de plus votre hauteur de vue et une connaissance très fine des problématiques des outre-mer. Vous savez l'estime que je vous porte. Néanmoins, la réalité des chiffres m'oblige à apporter quelques précisions par rapport à l'expression « budget de continuité », que vous avez employée plusieurs fois, comme les députés Daniel Gibbes et Didier Quentin.

Trois chiffres : -2,28 % ; -0,55 % ; +5 %. Ce sont les taux de progression du budget des outre-mer pour 2011, 2012 et 2013, à périmètre constant. L'effort gouvernemental est plus que significatif, il est même, j'ose le mot, en rupture avec les évolutions passées, dans le contexte de redressement des finances publiques voulu par le Premier ministre.

Cet effort est juste, car, vous l'avez dit vous-même, les besoins existent. Il est légitime, car la soif d'égalité est bien là. Il nous oblige : ce n'est en rien une faveur accordée aux outre-mer.

Sur la question de la dette à l'égard des organismes de sécurité sociale – que plusieurs orateurs ont évoquée – votre vigilance nous sera utile. Pour 2013, nous avons calculé au plus juste la dotation nécessaire, en nous fondant sur les estimations transmises cet été par les organismes payeurs. C'était l'un des objets majeurs de l'arbitrage avec Bercy, je peux vous l'assurer. L'inscription budgétaire, à hauteur de 1,157 milliard d'euros, résulte de cette estimation à l'euro près.

Daniel Gibbes et Didier Quentin ont soulevé la question des crédits dévolus au SMA. J'en profite pour préciser que nous n'avons pas renoncé à installer un groupement, voire un régiment qui comprendrait plus de 70 personnes à Saint-Martin. Le budget 2013 conforte et renforce le SMA, avec une augmentation substantielle des effectifs, pour atteindre l'objectif de 6 000 volontaires fin 2015. Les crédits de fonctionnement ne diminuent pas ; ils augmentent même, pour prendre en compte l'augmentation du nombre de stagiaires. Les CP liés à l'investissement baissent cette année, ce qui correspond à la fin d'un cycle d'investissement ; en revanche, les AE augmentent très fortement, de plus 40 %, afin d'assurer l'objectif « SMA 6 000 ».

C'est un engagement ferme du Gouvernement, budgété dans le triennal. Je vous rappelle que le plan SMA 6 000 avait été annoncé par le précédent président de la République à l'issue du comité interministériel pour les outre-mer, le CIOM, en novembre 2009. Il devait aboutir au triplement des effectifs en trois ans. En 2010, puis en 2011, le gouvernement Fillon a annoncé le report d'un an de l'objectif. Plus de 200 postes supplémentaires sont budgétés dès cette année. Mesdames et messieurs les députés qui vous en inquiétiez, n'ayez crainte, ils sont là !

Le logement social est l'objet du douzième engagement présidentiel, qui sera tenu ! Les CP de la ligne budgétaire unique ont été remis à niveau et augmenteront à un rythme régulier – 6 % dès 2013 – tout au long du triennal.

En matière de coopération régionale, vous dites que la faiblesse de la dotation budgétaire ne permettra sûrement pas d'atteindre les objectifs de cette action. Je ne le crois pas, pour deux raisons. D'abord, parce que ces crédits ne sont pas les seuls outils budgétaires mobilisables. Ils sont avant tout un levier, destiné à mobiliser d'autres fonds, régionaux et communautaires. Ensuite, parce que s'ils s'avéraient insuffisants je m'efforcerais d'en redéployer d'autres – ne doutez pas de ma volonté, vous qui connaissez mon attachement à cette problématique.