Intervention de François-Michel Lambert

Réunion du 28 mai 2014 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Afin de simplifier les négociations collectives au niveau du groupe public ferroviaire, il convient de faire coïncider la date des élections des différentes institutions représentatives du personnel au sein des trois EPIC. Le délai de neuf mois paraît suffisant pour organiser ces élections dans les meilleures conditions.

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