Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 7 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Outre-mer

Victorin Lurel, ministre des outre-mer :

Je rappelle qu'il existe un fonds interrégional pour les Antilles et la Guyane, doté de 63 millions, dont 45 millions proviennent de l'Europe.

La question des normes communautaires dans les outre-mer est un vrai sujet. Vous savez d'ailleurs à quel point j'y suis attentif. Le Premier ministre, à ma demande, a souhaité confier à Serge Letchimy une mission pour examiner de manière très opérationnelle toutes les possibilités offertes par l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Mais tout assouplissement des normes communautaires ne doit être envisagé que sous l'angle du développement de nos économies. Il ne doit pas aboutir à leur affaiblissement ou à une dégradation de la qualité de nos produits. En la matière, le mieux est parfois l'ennemi du bien !

Monsieur Ollier, je partage votre analyse sur les carburants. J'ai d'ores et déjà mis plusieurs chantiers en route, dans le droit fil de la philosophie qui a présidé à l'élaboration du projet de loi « contre la vie chère », mais aussi de votre rapport, dans lequel vous évoquiez une possible dérogation aux normes européennes, pointant au passage quelques aberrations.

J'ai souhaité d'abord que puisse être conduite une analyse réactualisée de la structure des prix des carburants outre-mer, pour en comprendre les tenants et les aboutissants.

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