Intervention de Florent Boudié

Réunion du 28 mai 2014 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié :

L'amendement propose que les gares de voyageurs appartenant à l'État et gérées par SNCF Mobilités soient, à la date du 1er janvier 2015, apportées en pleine propriété à SNCF Réseau. Il permet de simplifier la gestion foncière des gares, mais aussi de garantir que le patrimoine ferroviaire restera toujours le patrimoine de la nation.

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