Intervention de Gilles Savary

Réunion du 28 mai 2014 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur :

Ce sujet est complexe car il existe différents types de gare – mon amendement CD230 prévoit d'ailleurs que le Gouvernement remette au Parlement un rapport dans un délai de deux ans sur le sujet. Transférer les gares à SNCF Réseau pour qu'elle les délègue ensuite à SNCF Mobilités reviendrait à recréer un gestionnaire d'infrastructure délégué pour les gares, alors que nous venons de mettre un terme au gestionnaire d'infrastructure délégué pour le réseau. Si nous votons le transfert des gares, celui-ci devrait être de plein exercice et entrer en application dès la mise en oeuvre de cette loi, afin d'éviter l'imbroglio ferroviaire qu'on a connu en 1997. Je m'en remets donc à la sagesse du Gouvernement.

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