Intervention de Martial Saddier

Réunion du 28 mai 2014 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je vous remercie, monsieur le président, pour votre courtoisie dans la conduite de nos travaux. Mes remerciements vont aussi au ministre, dont la présence constante a permis des débats de fond, ainsi qu'à mes collègues, avec lesquels les échanges ont été respectueux de chaque point de vue, et au rapporteur, donc chacun sait les qualités.

Nous avions lancé les Assises du ferroviaire pour préparer la réforme que nous souhaitions vivement. Nous sommes attachés au système ferroviaire au sens large : l'entreprise de transport, ses usagers, le fret, et l'ensemble des salariés, directs mais aussi indirects – ceux de l'industrie compris. Nous prenons acte des progrès accomplis au cours de la discussion, notamment grâce au rapporteur, pour renforcer l'indépendance des entités du futur groupe entre elles, mais nous déplorons l'ambiguïté persistante que fait peser l'EPIC de tête sur la réalité de cette indépendance. Nous ne sommes pas convaincus que sa nouvelle organisation permettra à la SNCF de gagner en productivité ; cela nous inquiète. En dépit des efforts du rapporteur, qui a réussi à ouvrir quelques portes, des insatisfactions de taille demeurent, qu'il s'agisse des gares ou des relations entre la SNCF et les régions. Notre inquiétude sur le périmètre du « décret-socle » n'est pas moins vive.

Sur le plan général, la réforme proposée ne suffit pas à préparer l'inéluctable libéralisation complète du transport ferroviaire en 2023. La seule méthode qui permette de défendre la SNCF au sens large, notre système ferroviaire et nos cheminots, c'est de leur dire la vérité et de les préparer à ce qui nous attend, comme l'ont fait la Suisse et l'Allemagne depuis de longues années. Je salue les avancées obtenues, mais nous aurions pu aller beaucoup plus loin ; il faudra donc y revenir, vous le savez parfaitement – sans quoi, la réforme ferroviaire aura été un rendez-vous manqué.

À ce stade, le groupe UMP votera contre le texte.

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