Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 28 mai 2014 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

La proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, dont notre commission s'est saisie pour avis, fait l'objet de deux amendements. La discussion générale étant commune aux deux textes, nous passons directement à l'examen des amendements.

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