Intervention de Gilles Savary

Réunion du 28 mai 2014 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur pour avis :

Il est prévu à l'article 9 du projet de loi portant réforme ferroviaire que le nouvel établissement public SNCF issu de la loi sera créé le 1er décembre 2014. Nous auditionnerons donc les personnalités dont la nomination sera proposée, probablement à l'hiver ou au printemps 2015.

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