Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 28 mai 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

L'amendement tend à rendre obligatoire le dépôt d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP), ce qui permettrait de recenser l'ensemble des établissements ou installations devant être mis en accessibilité et d'assurer l'application la plus large possible des dispositions préconisées à l'issue de la phase de concertation.

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