Intervention de Victorin Lurel

Il ne nous a jamais manqué : vous pouvez le lui dire.

Sur l'aide au fret et à la rénovation hôtelière, ainsi que sur les crédits de LADOM et du SMA, je crois avoir apporté des réponses à ses interrogations. S'agissant de la transition du RSTA au RSA – il s'agit d'un vrai sujet, qui a été abordé à la fois par M. Quentin et par Mme Huguette Bello –, il est exact que les conditions d'arrêt du dispositif, prévues par le précédent gouvernement sous forme de couperet, ne me semblent pas réunies à l'heure actuelle. Les modalités de cette sortie font l'objet d'un travail interministériel que j'ai déjà demandé et qui doit aboutir avant la fin de l'année. C'est un vrai sujet, je suis prêt à le reconnaître.

S'agissant du RSA à Mayotte, qu'il a évoqué, vous pouvez le rassurer : je ne suis pas resté inactif. Le décret du précédent gouvernement, instaurant un taux de revalorisation spécifique de 5,7 % au 1er janvier 2013, n'assurera l'alignement des barèmes du RSA à Mayotte qu'en 2037 : ce taux et ce calendrier ne sont pas acceptables. Cette question me tient particulièrement à coeur : je souhaite que le RSA à Mayotte soit revalorisé significativement en 2013 et que le calendrier de convergence fasse, lui aussi, l'objet d'une accélération significative. J'ai saisi le Premier ministre sur cette question : les scenarii de rattrapage ne sont pas encore arrêtés et sont en cours d'expertise.

Madame la députée Sonia Lagarde, merci tout d'abord pour le soutien de votre groupe, un soutien renouvelé, après celui que vous nous avez accordé sur le projet de loi de régulation économique. Cela montre combien vous comprenez la politique que conduit ce gouvernement envers les outre-mer. Nous avons nos différences, mais nous savons aussi constater nos convergences. Vous avez dénoncé les monopoles qui étouffent l'économie de la Nouvelle-Calédonie : je ne peux qu'inviter les élus et le gouvernement local, puisqu'il en a la compétence, à apporter des remèdes à cette situation, en s'inspirant, s'ils le souhaitent, de ce que nous avons fait pour les autres outre-mer.

Chère Annick Girardin, merci pour votre soutien et pour celui du groupe RRDP. Oui, ce budget, ainsi que la loi sur la vie chère, démontrent que les outre-mer sont devenus une priorité. Si les outre-mer doivent prendre leur part au redressement du pays, ils ne peuvent le faire qu'à hauteur de leurs moyens et à l'aune de leurs difficultés.

Sur la baisse optique de l'action « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sport », que d'autres parlementaires ont aussi évoquée, je tiens à vous rassurer pleinement, en répétant ce que j'ai déjà dit rapidement : pour mettre fin à une anomalie qui perdurait depuis de très longues années, le financement de l'agence de santé de Wallis et Futuna a été transféré au ministère de la santé. Aussi, la somme de 25,9 millions d'euros, qui figurait en 2012 dans le budget des outre-mer, n'y figure plus aujourd'hui.

Merci de vos propos sur la défiscalisation : oui, les outre-mer sont victimes de préjugés et d'une vraie méconnaissance des réalités de leurs territoires. Soyez assurée que le Gouvernement souhaite associer le Parlement à la réflexion prochaine sur l'avenir de ces dispositifs. Le Parlement a vocation à être associé à cette réflexion ; il doit s'en emparer à travers par exemple, comme l'a suggéré votre collège Patrick Lebreton, la création d'une mission d'évaluation.

Ce budget marque, vous l'avez dit, le retour de l'investissement public, et ce n'est pas là, comme je l'ai entendu, zèle de néophyte. Le président Marie-Jeanne connaissait très bien les budgets de M. Fillon, qu'il appréciait ; j'espère qu'il appréciera aussi le nôtre. C'est le retour, je le répète, de l'investissement public. Je sais pouvoir compter sur votre vigilance pour que la programmation pluriannuelle du plan d'investissement soit respectée.

La priorité que le Gouvernement accorde à l'investissement public concernera Saint-Pierre-et-Miquelon, comme les autres territoires. Je suis entièrement d'accord avec vous : l'avenir de Saint-Pierre-et-Miquelon, est tourné vers la mer, donc vers le développement portuaire et la filière pêche, ce qui impose de dresser un inventaire des ressources maritimes.

Oui, madame la députée, il y a beaucoup à faire pour Saint-Pierre-et-Miquelon, pour compenser tout ce qui n'a pas été fait, hélas, au cours de ces dernières années. Pouvez-vous nous accorder quelques mois de plus que les six mois qui viennent de s'écouler ? C'est que j'ai envie de vous demander, en souriant.

Nous avons, au moins, déjà voté le principe d'une extension de l'action sociale familiale et des aides au logement à Saint-Pierre-et-Miquelon, trente-six ans, vous l'avez dit, après leur mise en oeuvre dans l'hexagone. Je vous l'assure, le Gouvernement veillera à la concrétisation de cette mise en oeuvre.

Pour ce qui concerne la revalorisation des pensions, je privilégie une méthode consistant à les reprendre par ordonnance, conformément aux dispositions de l'article 74-1 de la Constitution, ce qui ne nécessite pas d'habilitation. J'ai demandé à mon cabinet d'explorer cette piste.

Je prends bonne note, enfin, des autres dossiers précis que vous avez évoqués – le plateau continental, l'aide du FISAC, la création d'une maison de retraite – dont nous aurons à discuter prochainement. Je vous confirme que je me rendrai à Saint-Pierre-et-Miquelon au début de l'année prochaine, à une époque où, comme vous l'avez dit, il fait quinze degrés en dessous de zéro, afin de faire concrètement l'expérience des conditions de vie des populations.