Intervention de Christophe Sirugue

Le principe des Ad'AP est celui d'une programmation permettant de définir à la fois la nature et le déroulement des travaux, leur calendrier et les implications budgétaires. En ne retenant que l'aspect budgétaire, les amendements proposés, dont je comprends certes l'esprit, auraient un effet réducteur.

Par ailleurs, la durée des Ad'AP peut s'étaler d'un à trois ans, voire davantage s'ils présentent certaines spécificités. La programmation pluriannuelle d'un Ad'AP prévu sur une seule année n'aurait donc aucun sens.

Enfin, la mesure proposée concerne les établissements recevant du public (ERP), et non pas seulement les collectivités territoriales.

Je propose donc le retrait de ces amendements, à défaut de quoi j'émettrai à leur endroit un avis défavorable.