Intervention de Jean-Louis Bricout

Madame la présidente, je vous remercie de m'accueillir dans votre commission et salue le travail réalisé conjointement avec le rapporteur, qui exprime la dimension transversale des questions d'accessibilité. La commission du développement durable a donné un avis globalement favorable aux dispositions du texte que nous examinons.

Le signataire d'un Ad'AP, propriétaire ou exploitant d'ERP, s'engage volontairement dans une démarche adaptée – comportant un calendrier et une programmation financière – qui lui permettra d'atteindre le niveau de mise en accessibilité correspondant à sa situation. Or l'un des enjeux de la réussite des Ad'AP est bien leur caractère adapté à la fois pour le signataire et pour les publics qui bénéficieront in fine de la mise en accessibilité réalisée à travers ces derniers. La procédure mise en place doit ainsi permettre une évaluation en concertation de l'Ad'AP, et donc prévoir que l'autorité administrative puisse solliciter l'avis des publics les plus concernés, notamment du milieu associatif.