Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 28 mai 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Monsieur le rapporteur, avez-vous idée de la date à laquelle la loi sera promulguée et de celle à laquelle les ordonnances seront prises ?

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