Intervention de Élie Aboud

Réunion du 28 mai 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlie Aboud :

La définition me semble incomplète. Le délai porte-t-il sur le début du processus, sur la mise en oeuvre ou sur l'exécution des travaux ? Un point d'étape est-il prévu ?

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