Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 7 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Outre-mer

Victorin Lurel, ministre des outre-mer :

Je prendrai bien soin, auparavant, de visionner le reportage dont vous nous avez parlé, pour me rendre tout à fait compte des conditions climatiques.(Sourires)

Je vous remercie, chère Huguette Bello, de souligner que ce budget constitue une rupture, dans un contexte économique particulièrement difficile. Mais il est vrai aussi que les outre-mer avaient largement contribué, jusqu'ici, à l'effort budgétaire de redressement. Je salue par ailleurs votre pragmatisme sur la question de la défiscalisation : vous démontrez, par l'exemple, que celle-ci finance des projets concrets, indispensables au bien commun, qu'on ne saurait pas financer autrement.

Je partage également votre analyse quant aux enjeux de la jeunesse, qui constitue pour nous une priorité absolue. Plusieurs outils seront mobilisés, à commencer, bien sûr, par les emplois d'avenir, à hauteur de 5 000 pour La Réunion, mais ce ne seront pas les seuls. J'accueille d'ailleurs avec intérêt votre proposition de créer un pôle emploi solidaire.

L'effort de l'État en matière d'investissement public sera massif et s'étendra sur toute la durée du mandat : pour 2013, je l'ai dit, ce sont 50 millions d'euros qui ont été inscrits. Ils permettront de financer des projets d'équipements structurants, qui concourront à l'amélioration des conditions de vie de nos concitoyens ultramarins dans les domaines sanitaire, social ou environnemental. Une circulaire est en cours de finalisation et sera prochainement publiée.

Madame la députée Bello, je veux encore revenir sur la dernière préoccupation que vous avez évoquée : le pôle sanitaire de l'Ouest. Ce pôle fait partie des projets examinés prioritairement par le Gouvernement. Je sais l'importance que vous y attachez et vous avez bien raison de souligner qu'il est bien géré, et même excédentaire, ce qui n'est pas le cas de tous les centres hospitaliers. L'ancien gouvernement avait gelé cet investissement et nous tentons de le réactiver.

Madame Ericka Bareigts, votre constat sur les défis auxquels sont confrontés les outre-mer est parfaitement juste. En effet, la lutte contre le chômage, en particulier le chômage des jeunes, les efforts en matière de logements sociaux et la lutte contre le coût de la vie sont autant de sujets qui m'ont été confiés par le Premier ministre dans sa feuille de route. L'augmentation de ce budget, que vous avez soulignée, m'oblige et nous oblige à réduire les écarts entre les outre-mer et l'hexagone, tout en valorisant les talents de nos territoires. Avec le soutien que vous nous apportez, je suis convaincu que nous y arriverons.

Je tiens à indiquer à M. Jean-Paul Tuaiva que l'État ne se désintéresse aucunement de la situation financière des communes de Polynésie française. L'effort en leur faveur, notamment celui de mon ministère, est significatif, même si l'on peut toujours considérer qu'il n'est pas suffisant.

S'agissant du développement économique, j'ai dit et répété que, si une réflexion approfondie devait être menée pour améliorer l'efficacité des dispositifs de défiscalisation, cette réflexion ne pouvait pas avoir pour préalable une remise en cause des spécificités de la défiscalisation outre-mer, laquelle – on l'ignore souvent, ou on feint de l'ignorer – est avant tout, et presque essentiellement, destinée à l'investissement productif, plus particulièrement à la construction de logements sociaux. C'en est fini du « Merci-Béré » de M. Séguéla, il y a, je crois, dix-huit ans, comme des yachts patrimoniaux, qui n'existent plus. La défiscalisation est un outil de travail. C'est l'occasion pour moi de rappeler que la marina du Marin en Martinique n'existerait pas sans la défiscalisation, car les Îles Vierges, Saint Kitts, Saint-Vincent-et-les-Grenadines et Sainte-Lucie se seraient accaparées la mise.

Enfin, je sais les difficultés sérieuses que traverse la Polynésie française dans son ensemble. Je l'ai dit au député Dosière, je puis vous assurer que le Gouvernement est indiscutablement mobilisé pour aider la collectivité, dans le respect de ses compétences, à redresser ses finances et à relancer l'investissement. Cela s'est déjà traduit par des actes concrets, je l'ai indiqué.

Vous évoquez l'interruption de la participation de l'État au régime de solidarité de la Polynésie française sous l'ancien gouvernement. Ce sujet sera évoqué dans le cadre de la nouvelle gouvernance, que j'ai souhaitée, pour donner un cadre efficace au plan de redressement : nous ne resterons pas indifférents.

Je vous invite à ne pas considérer ce problème sous le seul angle de l'intervention budgétaire de l'État : il y a aussi des réformes à conduire, une soutenabilité des finances sociales à assurer, et ce volet dépend des Polynésiens eux-mêmes.

Monsieur Bruno Nestor Azerot, vous avez souligné les spécificités de l'agriculture dans les outre-mer. Je vous confirme que je m'attacherai à ce que le Gouvernement les prenne en compte dans le projet de loi de modernisation agricole qui est en préparation et qui est porté par Stéphane Le Foll : il comportera un titre dédié aux outre-mer, que je défendrai.

Monsieur Fruteau, président de la délégation aux outre-mer, merci de tout coeur de votre soutien. Vous le motivez par l'effort en faveur du service militaire adapté, le renforcement du fonds exceptionnel d'investissement et la remise à niveau, bienvenue, de la ligne budgétaire unique. Ce sont effectivement trois éléments concrets qui démontrent la priorité donnée aux outre-mer.

Merci également de vos paroles fortes sur les enjeux du financement de nos économies. Je sais pouvoir compter sur votre soutien et votre vigilance, vous pourrez compter sur mon engagement sur ces sujets qui seront au coeur de l'année 2013.

Monsieur Patrick Lebreton, je vous remercie de vos propos et de vos encouragements pour le travail que le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault a engagé depuis notre arrivée au pouvoir.

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