Intervention de Élie Aboud

Réunion du 28 mai 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlie Aboud :

Monsieur le rapporteur, vous n'avez pas répondu à ma question : le délai de douze mois porte-t-il sur le début des travaux ? Sur leur exécution ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion