Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 28 mai 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Il ne peut s'agir que de la date de dépôt, car la durée des travaux varie selon les cas. L'important est que nous puissions vérifier que les délais ne courent pas indéfiniment. Le Gouvernement a pris l'engagement de mobiliser 400 équivalents temps plein (ETP) – 200 de la direction départementale des territoires (DDT) et 200 du ministère des affaires sociales – pour être au rendez-vous du dépôt des Ad'AP.

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